Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

• Article 1
• Article 18

Titre Ier : Déclarations des véhicules imposables.

Titre II : Exigibilité et paiement de la taxe.

Titre III : Assiette et liquidation de la taxe.

Titre IV : Changement de zone de rattachement.

Titre V : Transports internationaux.

Titre VI : Contrôle de la taxe.

Titre VII : Dispositions transitoires.