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Codes, lois et règlements
Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires
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Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Chapitre II : Durée du travail et travail de nuit
Section 1 : Dérogation à la durée légale hebdomadaire du travail
Article 3
Section 2 : Dérogation à l'interdiction du travail de nuit à la pêche
Article 4
Chapitre III : Santé et sécurité au travail
Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans pendant les vacances scolaires
Article 5
Article 6
Section 2 : Convention de stage
Article 7
Section 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Article 12
Sous-section 1 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans
Article 13
Sous-section 2 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
Article 14
Sous-section 3 : Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
Article 15
Section 5 : Dérogations à certains travaux interdits pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
Sous-section 1 : Conditions de dérogation
Article 16
Sous-section 2 : Déclaration de dérogation
Article 17
Sous-section 3 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs disposant d'une qualification professionnelle
Article 18
Section 6 : Dispositions communes
Article 19
Chapitre IV : Sanctions pénales
Article 20
Article 21
Chapitre V : Dispositions outre-mer et finales
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27