Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires

Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Durée du travail et travail de nuit

Section 1 : Dérogation à la durée légale hebdomadaire du travail

Section 2 : Dérogation à l'interdiction du travail de nuit à la pêche

Chapitre III : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans pendant les vacances scolaires

Section 2 : Convention de stage

Section 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine

Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

Sous-section 1 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans

Sous-section 2 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans

Sous-section 3 : Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans

Section 5 : Dérogations à certains travaux interdits pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans

Sous-section 1 : Conditions de dérogation

Sous-section 2 : Déclaration de dérogation

Sous-section 3 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs disposant d'une qualification professionnelle

Section 6 : Dispositions communes

Chapitre IV : Sanctions pénales

Chapitre V : Dispositions outre-mer et finales