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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires)


Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.