Article 23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2018 (Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires)

Les dispositions de la section 1 du chapitre III du présent décret peuvent être modifiées par décret.