Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

• Article 36

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE L'ECOLE.

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.