Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres ainsi répartis :
- le directeur de l'école, président ;
- le président de l'université de rattachement, membre de droit ;
- six personnalités scientifiques désignées par le conseil d'administration ;
- sept représentants des professeurs ou autres titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ;
- quatre représentants des autres personnels d'enseignement ou de recherche ;
- deux représentants des étudiants de 3e cycle ;
- deux représentants des ingénieurs et personnels techniques de recherche ;
- un représentant des personnels administratifs.
Les élections au conseil scientifique ont lieu conformément aux dispositions des articles 10, 12 à 15 du présent décret.