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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le conseil scientifique comprend vingt-trois membres ainsi répartis :

- le directeur de l'école, président ;

- six personnalités scientifiques désignées par le conseil d'administration ;

- sept représentants des professeurs ou autres titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ;

- quatre représentants des autres personnels d'enseignement ou de recherche ;

- deux représentants des étudiants de 2e cycle ;

- deux représentants des ingénieurs et personnels techniques de recherche ;

- un représentant des personnels administratifs.

Le président de chaque établissement auquel l'école est associée, ou son représentant, est également membre de droit du conseil scientifique de l'école.

Les élections au conseil scientifique ont lieu conformément aux dispositions des articles 10, 12 à 15 du présent décret.