Codes, lois et règlements

Décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg

Décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg

Circonscription du Port autonome de Strasbourg

Remise des biens

Classement des différentes parties de la circonscription

Occupation temporaire du domaine public et police de la pêche

Conditions à remplir par les administrateurs du port

Désignation des premiers membres

Désignation des membres du conseil d'administration

Délai de désignation des délégués

Désignation des membres du bureau

Remplacement individuel

Renouvellement du conseil par tiers

Bureau

Règlement intérieur

Publication des actes

Fonctionnement du conseil

Transaction

Fonctions du président

Fonctions du directeur du port autonome

Personnel du port autonome

Personnel chargé des travaux

Travaux neufs du port autonome

Services assurés par le port

Date d'application du régime de l'autonomie

Budget

Dépenses obligatoires

Exercices budgétaires

Comptes

Formes des budgets et comptes

Fonds de réserve

Fonds libres

Participations

Commissaire contrôleur

Fonctions du commissaire contrôleur

Engagements de dépenses

Carnet des dépenses engagées

Situation trimestrielle

Ordonnancement

Marchés

Taxes d'usage

Emprunts

Contrôle

Rapport annuel de l'inspecteur général du contrôle

Agent comptable

Régisseurs

Exécution du présent règlement