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Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 27 septembre 1925 CONSTITUTION DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG)

Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 27 septembre 1925 CONSTITUTION DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG)


Le conseil d'administration établit le budget primitif sur le rapport d'un de ses membres et sur le vu des propositions adressées au président par le directeur.

Les autorisations spéciales de recettes ou de dépenses reconnues nécessaires en cours d'exercice sont délibérées et approuvées dans les mêmes formes que le budget.

Dans le courant du premier semestre, il peut être établi, dans la forme du budget primitif, un budget supplémentaire tenant compte des résultats de l'exercice précédent, et rectifiant, s'il y a lieu, les prévisions dudit budget primitif.