Codes, lois et règlements

Décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

Décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

TITRE Ier: EQUIPAGE.

TITRE II : CONDUITE DES BATEAUX

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Section 1 : Certificat de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance.

Section 1 : Certificat de capacité.

Section 2 : Certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce.

Section 2 : Délivrance des certificats de capacité.

Section 3 : Equivalences.

CHAPITRE II : Dispositions particulières

Section 1 : Délivrance du certificat C.

Section 2 : Dispense du certificat C.

Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux d'encadrement sportif.

TITRE III : CONTRÔLE.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.