Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 février 1975 relatif à la sécurité des bâteaux à passagers non munis d'un système de propulsion mécanique, circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Arrêté du 28 février 1975 relatif à la sécurité des bâteaux à passagers non munis d'un système de propulsion mécanique, circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Titre 1er : Formalités administratives

Titre II : Prescriptions techniques

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Règles de construction.

Chapitre III : Stabilité à l'état intact.

Chapitre IV : Flottabilité et stabilité en cas d'avarie.

Chapitre V : Détermination du franc-bord.

Chapitre VI : Nombre maximum de passagers autorisé.

Chapitre VII : Minimum d'équipage.

Chapitre VIII : Engins de sauvetage.

Chapitre IX : Assèchement et épuisement.

Chapitre X : Protection contre l'incendie et la panique.

Titre III : Dispositions diverses.