Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1975 SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON MUNIS D'UN SYSTEME DE PROPULSION MECANIQUE, CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1975 SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON MUNIS D'UN SYSTEME DE PROPULSION MECANIQUE, CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES)
Stabilité à l'état intact des bateaux destinés à transporter un nombre de passagers inférieur ou égal à douze.
La commission de surveillance peut soumettre à une expérience de stabilité les bateaux à passagers destinés à transporter un nombre de passagers inférieur ou égal à douze en vue de déterminer le module de stabilité transversal.