Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains

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Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains

• Article 1
• Article 2

Titre Ier : Domaine d'application

Titre II : Prescriptions générales

Titre II : Prescriptions générales - Implantation

Titre II : Prescriptions générales - Déchargement des résidus urbains

Titre II : Prescriptions générales - Conditions d'incinération

Titre II : Prescriptions générales - Capacité des installations

Titre II : Prescriptions générales - Prévention des pollutions des eaux

Titre III : Installation de capacité supérieure à 6 T/H ou comportant un four de capacité supérieure à 3 T/H

Titre III : Installation de capacité supérieure à 6 T/H ou comportant un four de capacité supérieure à 3 T/H - Autosurveillance

Titre IV : Installation de capacité comprise entre 1 et 6 T/H et ne comportant pas un four de capacité supérieure à 3 T/H

Titre IV : Installation de capacité comprise entre 1 et 6 T/H et ne comportant pas un four de capacité supérieure à 3 T/H - Autosurveillance

Titre V : Installation de capacité inférieure à 1 T/H

Titre V : Installation de capacité inférieure à 1 T/H - Autosurveillance