Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains)
Les présentes règles s'appliquent à toutes les installations nouvelles et aux installations existantes faisant l'objet d'une extension augmentant leur capacité de traitement, qui seront autorisées à partir de la date de parution au Journal officiel de cet arrêté.