Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains)
L'installation est conçue de manière à s'intégrer au site. L'implantation doit contribuer à limiter les nuisances et pollutions.
L'étude d'impact définie à l'article 3-4° du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 doit préciser notamment les flux de polluants et justifier leur mode de traitement.
Remarques - L'étude d'impact précisera, d'autre part :
La hauteur de cheminée et le calcul de dispersion des gaz ;
Les mesures prises pour isoler le site (rideau d'arbres, par exemple) ;
L'éloignement des habitations.
La mise en place de servitudes permettra de préserver l'éloignement qui aura été jugé indispensable.