Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains)
Les présentes règles concernent les installations d'incinération des résidus urbains relevant de la rubrique 322 B 4 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (soumises à autorisation préfectorale).
A ce titre, elles s'appliquent à l'incinération des ordures ménagères, des déchets hospitaliers non contaminés et des déchets des centres commerciaux.
Les déchets hospitaliers contaminés ne pourront être admis que si des prescriptions d'aménagement et d'organisation spécifiques sont fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation.