Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains)
L'arrêté d'autorisation précise les caractéristiques de l'installation, telles que notamment :
L'emplacement (emprise) ;
La puissance thermique maximale en kilowatts (thermie/heure) ;
Les capacités maximales de traitement, horaire et annuelle.