Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains)
Le volume de gaz émis est exprimé dans les conditions normales de température et de pression (0° C, 1 bar, l'eau étant supposée reste sous forme de vapeur) et rapporté à 7 p. 100 de dioxyde de carbone en volume sur gaz humide.