Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains)
L'exploitant vérifie que les déchets qu'il réceptionne (autres que les déchets collectés des ménages) sont conformes à ceux autorisés.
L'arrêté préfectoral indiquera la liste par nature, et éventuellement par origine, des déchets autorisés.