Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs.

Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs.

Généralités

Application aux aéronefs de nationalité étrangère

Services compétents

Certificats de type

Définitions

Postulant

Droits du détenteur

Cession et mise à disposition

Durée

Conditions techniques applicables

Démonstration de la conformité

Documents associés

Engagement du postulant vis-à-vis des utilisateurs

Délivrance du certificat de type.

Aéronefs importés

Certificats individuels

Définitions

Postulant

Dispositions spéciales

Délivrance des certificats individuels, certificats spéciaux et laissez-passer

Documents associés

Validité des certificats individuels ou des certificats spéciaux

Certificats pour exportation

Définition

Conditions de délivrance

Modifications nuisances

Modifications

Identification

Procédure d'approbation

Compatibilité avec les règlements de navigabilité

Exécution