Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1975 CONDITIONS DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DES AERONEFS)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1975 CONDITIONS DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DES AERONEFS)
Le certificat est placé à bord de l'aéronef.
Le certificat n'est valable qu'associé à un document également placé à bord de l'aéronef et qui reprend les indications exigées au paragraphe b de l'article 12.