Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Domaine d'application *champ*

Différents types de réservoirs

Equipement des réservoirs

Accessoires

Jaugeage

Event

Rechauffage

Canalisations

Construction, installation

Canalisations d'emplissage

Canalisation de liaison entre réservoirs

Divers

Corrosion

Règles d'implantation du stockage.

Stockage non enterré en plein air

Cuvette

Accès

Equipement électrique

Passage des canalisations autres

Feux, flammes, matières combustibles

Stockage non enterré dans un bâtiment

Stockage en étage.

Cuvette
Feux, flammes, matières combustibles

Stockage au rez-de-chaussée ou en sous-sol

Aération du local contenant le stockage
Equipement électrique.
Passage des canalisations autres que les canalisations de produits pétroliers
Passage des conduits de fumée construits en gaine et des carneaux.
Chauffage du local de stockage
Feux, flammes, matières combustibles
Aspiration des fumées d'incendie

Stockage enterré

Réservoirs en fosse.

Passage des canalisations autres que les canalisations de produits pétroliers

Réservoir enfoui

Passage des canalisations autres que les canalisations de produits pétroliers

Règles particulières.

Formalités administratives

Certificat d'essai

Déclaration

Mention *obligatoire* à faire figurer sur les factures, bons de livraisons, papiers de commerce, documents publicitaires