Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.)
Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.)
Un stockage à rez-de-chaussée ou en sous-sol ne peut être réalisé qu'en :
Récipients fermés transportables ;
Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ;
Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ;