Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.)
Les présentes règles s'appliquent aux installations de stockage et d'utilisation du gas-oil, de fuel-oil domestique, de fuel-oil léger, de fuel-oil lourd n° 1 ou de fuel-oil lourd n° 2, lorsqu'elles sont mises en oeuvre :
Dans des habitations à usage individuel ou collectif et dans leurs dépendances ;
Dans des exploitations agricoles ;
Dans les autres emplacements à l'exception de ceux des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et des établissements recevant du public.
Elles s'appliquent cependant aux entreprises de caractère artisanal, industriel ou commercial, lorsque la quantité pouvant être emmagasinée n'excède pas la limite inférieure de la 3ème classe fixée par la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.