Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

SECTION I - Caractéristiques techniques.

SECTION II - Prix de revient - Prix de référence.

Annexes

Charge foncière de référence.

Prix de référence Bâtiment et honoraires.