Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
" 3.1. Surfaces et composition des logements destinés aux résidents.
" Pour chaque type de logement, la composition, les surfaces habitables minimales, les surfaces minimales de locaux collectifs ou à usage commun et les surfaces maximales finançables sont fixées ainsi qu'il suit :
TYPE DE LOGEMENTS :
I
COMPOSITION DES LOGEMENTS :
Une pièce principale avec lavabo, w.-c., douche ou baignoire, rangements et raccordements aux réseaux divers (1).
SURFACE HABITABLE minimale en m2 :
Un occupant : . 12
Deux occupants : . 18
Trois occupants : . 24
SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :
Un occupant : . 6
Deux occupants : . 8
Trois occupants : . 10
SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :
50
TYPE DE LOGEMENTS :
I'
COMPOSITION DES LOGEMENTS :
Idem I.
SURFACE HABITABLE minimale en m2 :
20
SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :
6
SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :
50
TYPE DE LOGEMENTS :
I bis
COMPOSITION DES LOGEMENTS :
Idem I + cuisine.
SURFACE HABITABLE minimale en m2 :
30.
SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :
6.
SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :
50.
TYPE DE LOGEMENTS :
II.
COMPOSITION DES LOGEMENTS :
Idem I + cuisine + une pièce principale.
SURFACE HABITABLE minimale en m2 :
46.
SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :
6.
SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :
67.
TYPE DE LOGEMENTS :
Logements de plus de deux pièces principales.
COMPOSITION DES LOGEMENTS :
Par pièce principale supplémentaire.
SURFACE HABITABLE minimale en m2 :
+ 14.
SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :
+ 2.
SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :
+ 23
Nota :(1) Pour le type I, il peut être toléré de ne pas réaliser immédiatement l'installation de w.-c. et de douche ou baignoire. Dans ce cas, un w.-c. et une douche ou une baignoire, au minimum, devront être installés pour quatre occupants.
L'utilisation du type I n'est pas autorisé dans le cas des logements destinés à accueillir des personnes âgées ou des personnes handicapées. "
" 3.2. Logements à usage familial.
" Les logements à usage familial, autres que ceux destinés aux résidents, doivent respecter les surfaces minimales et les " compositions " de type définies par l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements aidés par l'Etat. "