Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Coefficient de localisation i
Les valeurs d'application de i sont les suivantes :
i = 1,150 en zone I ;
i = 0,600 en zone II ;
i = 0,000 en zone III.