Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Les logements-foyers neufs à usage locatif financés au moyen de prêts aidés par l'Etat doivent, sauf dérogation accordée par le ministre chargé du logement et de l'aménagement du territoire, répondre aux conditions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté relatives aux foyers pour personnes âgées s'appliquent aux foyers pour personnes âgées dépendantes.