Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :
C = c0S (1 + i + k)
dans laquelle
c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;
i et k sont des coefficients de pondération dépendant :
i de la localisation de l'opération ;
k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).
S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.
S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :
Sm par logement à usage familial incorporé au foyer
TYPES DE LOGEMENTS : I
Sm : 23
TYPES DE LOGEMENTS : I bis
Sm : 38
TYPES DE LOGEMENTS : II
Sm : 58
TYPES DE LOGEMENTS : III
Sm : 75
TYPES DE LOGEMENTS : IV
Sm : 91
TYPES DE LOGEMENTS : V
Sm : 110
TYPES DE LOGEMENTS : VI
Sm : 124
TYPES DE LOGEMENTS : VII
Sm : 143.
Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :
TYPES DE LOGEMENTS : I
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 4
TYPES DE LOGEMENTS : I bis
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 4
TYPES DE LOGEMENTS : II
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 7
TYPES DE LOGEMENTS : III
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 10
TYPES DE LOGEMENTS : IV
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 13
TYPES DE LOGEMENTS : V
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 16
TYPES DE LOGEMENTS : VI
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 19
TYPES DE LOGEMENTS : VII
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 22
Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.
6.1. Charge foncière de référence de base unitaire
La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :
VALEURS DE Co
Jusqu'au 30 juin 1988
IMMEUBLES collectifs : 495 francs
MAISONS individuelles : 740 francs
A partir du 1er juillet 1988
IMMEUBLES collectifs : 500 francs
MAISONS individuelles : 750 francs
6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base
Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.