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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)

Coefficient de localisation i
Les valeurs d'application de i sont les suivantes :
i = 0,750 en zone I ;
i = 0,450 en zone II ;
i = 0,000 en zone III.