Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/1990 au 19/03/1991 (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)

Le prix de référence bâtiment et honoraires (B) est fixé par application de la formule suivante :
B = Bo (1 + a + b + c + d + e) - bo (Sm - S)
dans laquelle
Bo et bo sont des prix de référence de base fixés par les tableaux ci-après ;
a, b, c, d et e sont des coefficients de pondération dépendant :
a de la location de l'opération ;
b de l'importance et de la hauteur moyenne de l'opération ;
c de la surface éventuelle des annexes des logements ;
de la qualité acoustique ;
e des difficultés de construction.
Sm est la surface totale définie à l'article 6 précédent.
S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.
S étant calculée comme indiqué à l'article précédent.
7.1. Prix de référence de base Bâtiment et honoraires (Bo), toutes taxes comprises, est fixé par les tableaux ci-après :
7.1.1. - Logements des résidents
Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

:-----------------------------:

: TYPES : JUSQU'AU :

: DE LOGEMENTS : 30/06/90 :

: : (en francs) :

:---------------:-------------:

: I et I' : 175 180 :

: I bis : 214 815 :

: II : 247 885 :

: III : 325 080 :

: IV : 406 555 :

: V : 489 270 :

: VI : 572 015 :

: VII : 654 810 :

:-----------------------------:

: TYPES : A PARTIR DU :

: DE LOGEMENTS : 01/07/90 :

: : (en francs) :

:---------------:-------------:

: I et I' : 177 340 :

: I bis : 217 470 :

: II : 250 945 :

: III : 329 090 :

: IV : 411 575 :

: V : 495 310 :

: VI : 579 080 :

: VII : 662 895 :

:-----------------------------:

7.1.2. - Logements à usage familial (autres que logements destinés aux résidents)
Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

:-----------------------------:

: TYPES : JUSQU'AU :

: DE LOGEMENTS : 30/06/90 :

: : (en francs) :

:---------------:-------------:

: I : 107 415 :

: I bis : 174 670 :

: II : 225 125 :

: III : 267 765 :

: IV : 308 015 :

: V : 356 100 :

: VI : 391 575 :

: VII : 439 675 :

:-----------------------------:

: TYPES : A PARTIR DU :

: DE LOGEMENTS : 01/07/90 :

: : (en francs) :

:---------------:-------------:

: I : 108 730 :

: I bis : 176 830 :

: II : 227 905 :

: III : 271 070 :

: IV : 311 815 :

: V : 360 500 :

: VI : 396 410 :

: VII : 445 100 :

:-----------------------------:

7.1.3. Le prix de référence de base unitaire Bâtiment et honoraires bo, toutes taxes comprises est fixé par le tableau ci-après :

VALEURS DE bo

- Jusqu'au 30 juin 1990
IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.240
MAISONS individuelles (en francs) : 3.410

A partir du 1er juillet 1990
IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.280
MAISONS individuelles (en francs) : 3.455.
7.2. Coefficients de pondération du prix de référence de base Bâtiment et honoraires

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients a, b, c, d et e sont donnés en annexes III à VII au présent arrêté.
Indépendamment des limites fixées pour chacun de ces coefficients, la somme (1 + a + b + c + d + e) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :
Foyers en immeubles collectifs : 1,45 ;
Foyers en maisons individuelles : 1,55.
Pour les constructions réalisées en altitude et bénéficiant à ce titre de majorations du coefficient e 2 de difficultés de chantier, les limites fixées ci-dessus à la somme des coefficients sont augmentées de ces majorations.
7.3. Majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages
Lorsque des logements foyers réalisés en immeubles collectifs comportent des garages couverts, le prix de référence Bâtiment et honoraires (B) est majoré :
VALEURS DES GARAGES
7.3.1. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif enterré ou incorporé à l'immeuble d'habitation :

:-----------------------------:

: ZONES : : :

: DE : (1) : (2) :

: PRIX : : :

:---------:---------:---------:

: I : 41.295 : 41.795 :

: II : 37.710 : 38.175 :

: III : 35.730 : 36.170 :

:-----------------------------:

(1) Jusqu'au 30 juin 1990 (en francs) (2) A partir du 1er juillet 1990 (en francs). Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif construit en superstructure séparé ou accolé au bâtiment d'habitation.

:-----------------------------:

: ZONES : : :

: DE : (1) : (2) :

: PRIX : : :

:---------:---------:---------:

: I : 29.095 : 29.455 :

: II : 26.450 : 26.780 :

: III : 25.145 : 25.455 :

:-----------------------------:

(1) Jusqu'au 30 juin 1990 (en francs) (2) A partir du 1er juillet 1990 (en francs). Le nombre d'emplacements de stationnement à prendre en compte est au plus égal au nombre total pondéré des logements.
La pondération s'effectuera par application des coefficients suivants appliqués aux différents types des logements :
Logement de type I : 0,30 ;
Logement de type I bis : 0,50 ;
Logement de type II : 0,75 ;
Logement au-delà du type II : 1,00.
Les aires de stationnement aménagées au sol, incluses dans la charge foncière, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages.
Les zones de prix I, II et III sont celles définies par l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.
Lorsqu'une opération de "logement-foyer", réalisée en maisons individuelles ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, comporte des garages collectifs, son prix de référence Bâtiment et honoraires B peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs.