Article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Coefficient représentatif des surfaces annexes
Le coefficient c est donné par la relation :
c = c1 + c2
dans laquelle
c1 dépend :
De la surface Sa1, des balcons, loggias ou terrasses accessibles des immeubles collectifs ;
De la surface Sr des loggias fermées et des serres.
c1 = 0,20 Sa1 / Sm + 0,40 Sr / Sm
Sa1 est la surface totale des balcons, loggias ou terrasses accessibles de l'opération.
Sr est la surface totale des loggias fermées et des serres de l'opération, Sr a pour limite supérieure :
Soit 6 N mètres carrés, N étant le nombre de logements équipés d'une loggia fermée ou d'une serre.
Soit 6 N mètres carrés majorés de la surface réelle des serres des locaux pour services collectifs.
Sm est la surface totale définie à l'article 6 du présent arrêté.
C1 a pour limite supérieure 0,050.
C2 dépend :
De la surface Sa2 des garages ou annexes privatives des maisons individuelles du type 1 bis au type VII uniquement.
De la surface Sr des loggias fermées et des serres.
C2 = 0,55 Sa2 / Sm + 0,40 Sr / Sm en zone I ;
C2 = 0,50 Sa2 / Sm + 0,40 Sr / Sm en zone II ;
C2 = 0,45 Sa2 / Sm + 0,40 Sr / Sm en zone III.
Sa2 est la surface totale des garages ou annexes privatives de l'opération dans la limite de 20 mètres carrés par logement.
Sr est la surface totale des loggias fermées et des serres de l'opération, Sr a les mêmes limites que dans C1 ci-dessus.
Sm est la surface totale définie à l'article 6 du présent arrêté.