Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Coefficient de difficultés
Le coefficient de difficultés de l'opération e est donné par la relation :
e = e1 + e2
dans laquelle :
e1 dépend du coût des fondations (F).
e1 = F / B0 (1 + h)
h étant égal au rapport du montant total des honoraires sur le montant total des travaux inclus dans le prix de revient prévisionnel de l'opération.
Doivent être comptés dans le coût des fondations, tous les travaux de terrassement et de gros oeuvre :
- sous le plancher ou la dalle du rez-de-chaussée des immeubles ou parties d'immeubles sans sous-sol ;
- sous le plancher ou la dalle du niveau de sous-sol le plus bas pour les immeubles ou parties d'immeubles sur sous-sol ;
à l'exclusion de tout équipement de second oeuvre.
e1 a pour limite supérieure 0,200 ;
e2 dépend des difficultés d'installation et de déroulement du chantier.
e2 est égal à la somme éventuelle de chacun des coefficients élémentaires suivants (plafond abrogé par arrêté du 18 août 1983) :
Construction en centre ville dans une agglomération de plus de 150.000 habitants : 0,040
Construction en centre ville dans une agglomération comprise entre 30.000 et 150.000 habitants : 0,020
Construction sur un terrain clos, dont les limites ne sont pas dépassables pour les besoins du chantier et dont la surface est inférieure à deux fois la surface au sol de la construction : 0,020
Construction entre mitoyens nécessitant l'étaiement des constructions existantes ou des terrassements et des reprises en sous-oeuvre : 0,020
Difficultés d'accès aux constructions (construction en bordure d'une voie piétonne interdite à la circulation ou nécessité de réalisation puis de démolition de voies provisoires de chantiers de longueur supérieure à 200 mètres) : 0,010
Adaptation des structures au terrain dans le cas d'une dénivellation du terrain entre façades supérieures à 3 mètres (la dénivellation étant mesurée sur la plus petite dimension du bâtiment) : 0,010
Constructions réalisées à une altitude comprise entre 600 mètres et 799 mètres : 0,060
Constructions réalisées à une altitude comprise entre 800 mètres et 999 mètres : 0,080
Constructions réalisées à une altitude supérieure à 1000 mètres :
0,120
Constructions en habitat collectif réalisées conformément aux règles de calcul DTU PS 69 dans les zones de faible et moyenne séismicité au sens de ce DTU : 0,020.