Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :
C = c0S (1 + i + k)
dans laquelle
c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;
i et k sont des coefficients de pondération dépendant :
i de la localisation de l'opération ;
k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).
S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.
S a pour limite le total Sm des valeurs suivantes fixées par logement :
Sm par logement pour résident
TYPES DE LOGEMENTS : I a
FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet
FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 19
FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet
FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.
TYPES DE LOGEMENTS : I b
FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 30
FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 30
FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet
FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.
TYPES DE LOGEMENTS : I c
FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet
FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 35
FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet
FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.
TYPES DE LOGEMENTS : I d
FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet
FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 45
FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet
FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.
TYPES DE LOGEMENTS : I e
FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet
FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : Sans objet
FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet
FOYER pour personnes handicapées Sm : 38.
TYPES DE LOGEMENTS : I f (2e A. du 6 décembre 1985, art. 2)
FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet
FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : Sans objet
FOYER pour personnes âgées Sm : 50
FOYER pour personnes handicapées Sm : 50.
TYPES DE LOGEMENTS : I bis
FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 50
FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 50
FOYER pour personnes âgées Sm : 50
FOYER pour personnes handicapées Sm : 50.
TYPES DE LOGEMENTS : II
FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 67
FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 67
FOYER pour personnes âgées Sm : 67
FOYER pour personnes handicapées Sm : 67.
TYPES DE LOGEMENTS : III
FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 90
FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 90
FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet
FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.
TYPES DE LOGEMENTS : IV
FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 113
FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 113
FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet
FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.
TYPES DE LOGEMENTS : V
FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 136
FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 136
FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet
FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.
TYPES DE LOGEMENTS : VI
FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 159
FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 159
FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet
FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.
TYPES DE LOGEMENTS : VII
FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 182
FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 182
FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet
FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.
Sm par logement à usage familial incorporé au foyer
TYPES DE LOGEMENTS : I
Sm : 23
TYPES DE LOGEMENTS : I bis
Sm : 38
TYPES DE LOGEMENTS : II
Sm : 58
TYPES DE LOGEMENTS : III
Sm : 75
TYPES DE LOGEMENTS : IV
Sm : 91
TYPES DE LOGEMENTS : V
Sm : 110
TYPES DE LOGEMENTS : VI
Sm : 124
TYPES DE LOGEMENTS : VII
Sm : 143.
Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :
TYPES DE LOGEMENTS : I
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 4
TYPES DE LOGEMENTS : I bis
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 4
TYPES DE LOGEMENTS : II
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 7
TYPES DE LOGEMENTS : III
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 10
TYPES DE LOGEMENTS : IV
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 13
TYPES DE LOGEMENTS : V
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 16
TYPES DE LOGEMENTS : VI
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 19
TYPES DE LOGEMENTS : VII
SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 22
Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.
6.1. Charge foncière de référence de base unitaire
La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :
VALEURS DE Co
Jusqu'au 30 juin 1987
IMMEUBLES collectifs : 485 francs
MAISONS individuelles : 730 francs
A partir du 1er juillet 1987
IMMEUBLES collectifs : 490 francs
MAISONS individuelles : 735 francs
6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base
Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.