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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/04/1989 au 01/03/1990 (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)

Le prix de référence bâtiment et honoraires (B) est fixé par application de la formule suivante :
B = Bo (1 + a + b + c + d + e) - bo (Sm - S)
dans laquelle
Bo et bo sont des prix de référence de base fixés par les tableaux ci-après ;
a, b, c, d et e sont des coefficients de pondération dépendant :
a de la location de l'opération ;
b de l'importance et de la hauteur moyenne de l'opération ;
c de la surface éventuelle des annexes des logements ;
de la qualité acoustique ;
e des difficultés de construction.
Sm est la surface totale définie à l'article 6 précédent.
S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.
S étant calculée comme indiqué à l'article précédent.
7.1. Prix de référence de base Bâtiment et honoraires (Bo), toutes taxes comprises, est fixé par les tableaux ci-après :
7.1.1. - Logements des résidents
Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

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: TYPES : JUSQU'AU :

: DE LOGEMENTS : 30/06/89 :

: : (en francs) :

:---------------:-------------:

: I et I' : 171 170 :

: I bis : 209 900 :

: II : 242 215 :

: III : 317 645 :

: IV : 397 255 :

: V : 478 080 :

: VI : 558 930 :

: VII : 639 830 :

:-----------------------------:

: TYPES : A PARTIR DU :

: DE LOGEMENTS : 01/07/89 :

: : (en francs) :

:---------------:-------------:

: I et I' : 173 015 :

: I bis : 212 165 :

: II : 244 825 :

: III : 321 065 :

: IV : 401 535 :

: V : 483 230 :

: VI : 564 955 :

: VII : 646 725 :

:-----------------------------:

7.1.2. - Logements à usage familial (autres que logements destinés aux résidents)
Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

:-----------------------------:

: TYPES : JUSQU'AU :

: DE LOGEMENTS : 30/06/89 :

: : (en francs) :

:---------------:-------------:

: I : 91 260 :

: I bis : 170 675 :

: II : 219 975 :

: III : 261 640 :

: IV : 300 965 :

: V : 347 955 :

: VI : 382 620 :

: VII : 429 615 :

:-----------------------------:

: TYPES : A PARTIR DU :

: DE LOGEMENTS : 01/07/89 :

: : (en francs) :

:---------------:-------------:

: I : 92 245 :

: I bis : 172 515 :

: II : 222 345 :

: III : 264 460 :

: IV : 304 210 :

: V : 361 705 :

: VI : 386 740 :

: VII : 434 245 :

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7.1.3. Le prix de référence de base unitaire Bâtiment et honoraires bo, toutes taxes comprises est fixé par le tableau ci-après :

VALEURS DE bo

- Jusqu'au 30 juin 1989
IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.165
MAISONS individuelles (en francs) : 3.335

A partir du 1er juillet 1989
IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.200
MAISONS individuelles (en francs) : 3.370.
7.2. Coefficients de pondération du prix de référence de base Bâtiment et honoraires

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients a, b, c, d et e sont donnés en annexes III à VII au présent arrêté.
Indépendamment des limites fixées pour chacun de ces coefficients, la somme (1 + a + b + c + d + e) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :
Foyers en immeubles collectifs : 1,45 ;
Foyers en maisons individuelles : 1,55.
Pour les constructions réalisées en altitude et bénéficiant à ce titre de majorations du coefficient e 2 de difficultés de chantier, les limites fixées ci-dessus à la somme des coefficients sont augmentées de ces majorations.
7.3. Majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages
Lorsque des logements foyers réalisés en immeubles collectifs comportent des garages couverts, le prix de référence Bâtiment et honoraires (B) est majoré :
VALEURS DES GARAGES
7.3.1. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif enterré ou incorporé à l'immeuble d'habitation :

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: ZONES : : :

: DE : (1) : (2) :

: PRIX : : :

:---------:---------:---------:

: I : 40.340 : 40.775 :

: II : 36.850 : 37.245 :

: III : 34.915 : 35.290 :

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(1) Jusqu'au 30 juin 1989 (en francs) (2) A partir du 1er juillet 1989 (en francs). Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif construit en superstructure séparé ou accolé au bâtiment d'habitation.

:-----------------------------:

: ZONES : : :

: DE : (1) : (2) :

: PRIX : : :

:---------:---------:---------:

: I : 28.430 : 28.735 :

: II : 25.845 : 26.125 :

: III : 24.570 : 24.835 :

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(1) Jusqu'au 30 juin 1989 (en francs) (2) A partir du 1er juillet 1989 (en francs). Le nombre d'emplacements de stationnement à prendre en compte est au plus égal au nombre total pondéré des logements.
La pondération s'effectuera par application des coefficients suivants appliqués aux différents types des logements :
Logement de type I : 0,30 ;
Logement de type I bis : 0,50 ;
Logement de type II : 0,75 ;
Logement au-delà du type II : 1,00.
Les aires de stationnement aménagées au sol, incluses dans la charge foncière, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages.
Les zones de prix I, II et III sont celles définies par l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.
Lorsqu'une opération de "logement-foyer", réalisée en maisons individuelles ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, comporte des garages collectifs, son prix de référence Bâtiment et honoraires B peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs.