Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :
C = c0S (1 + i + k)
dans laquelle
c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;
i et k sont des coefficients de pondération dépendant :
i de la localisation de l'opération ;
k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).
S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.
S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :
Sm par logement à usage familial incorporé au foyer
:-----------------------------:
: TYPES DE : Sm :
: LOGEMENTS : :
:-----------------:-----------:
: I : 23 :
: I bis : 38 :
: II : 58 :
: III : 75 :
: IV : 91 :
: V : 110 :
: VI : 124 :
: VII : 143 :
:-----------------------------:
Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :
:-----------------------------:
: TYPES DE : SURFACE DE :
: LOGEMENTS : SERVICES :
: : COLLECTIFS :
:-----------------------------:
: I : 4 :
: I bis : 4 :
: II : 7 :
: III : 10 :
: IV : 13 :
: V : 16 :
: VI : 19 :
: VII : 22 :
:-----------------------------:
Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus. 6.1. Charge foncière de référence de base unitaire
La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :
VALEURS DE Co
- Jusqu'au 30 juin 1993
IMMEUBLES collectifs : 570 francs
MAISONS individuelles : 850 francs
- A partir du 1er juillet 1993
IMMEUBLES collectifs : 575 francs
MAISONS individuelles : 865 francs
6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base
Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.