Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Coefficient de localisation de l'opération
Le coefficient de localisation de l'opération a est donné par la relation :
a = a1 + a2
dans laquelle :
III-1 a 1 = + 0,150 dans les îles non reliées au continent par voie routière dont la population n'excède pas 10.000 habitants ;
a1 = + 0,065 à Paris ; dans les départements suivants : Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Yvelines, Corse-du-Sud et Haute-Corse ; dans les communes des cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis, Nanteuil-le-Handouin ; dans les îles non reliées au continent par voie routière dont la population excède 10.000 habitants.
a- = 0,000 pour tout le reste du territoire national ;
III-2 :
1° Lorsque l'opération répond aux exigences des arrêtés du 24 mars 1982 relatifs aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation, ainsi qu'à l'aération des logements le coefficient a2 prend les valeurs suivantes :
3° Le paragraphe III-2 de l'annexe III est remplacé par les dispositions suivantes :
" III-2 a2 = 0,020 en zone climatique H 1 ;
" III-2 a2 = 0,000 en zone climatique H 2 ;
" III-2 a2 = - 0,015 en zone climatique H 3.
" Les zones climatiques H 1, H 2 et H 3 sont définies en annexe de l'arrêté du 5 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation. "
2° Pour les autres opérations le coefficient a2 prend les valeurs suivantes :
a2 = 0,020 en zone climatique A ;
a2 = 0,000 en zone climatique B ;
a2 = - 0,015 en zone climatique C.
Les zones climatiques A, B et C sont définies à l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation.