Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Les logements-foyers doivent comporter, outre les logements proprement dits destinés aux résidents, des locaux pour services collectifs ou à usage commun. Ils peuvent également comporter un certain nombre de logements destinés à un usage familial.
Ils doivent être dotés du chauffage central, d'une production et d'une alimentation en eau chaude et présenter les garanties réglementaires de sécurité contre l'incendie.
Chaque logement à partir du type I bis doit être relié au réseau des lignes de télécommunication.
Ils sont appelés foyer-soleil lorsque, bénéficiant de l'ensemble des services collectifs, une partie des logements des résidents est disséminée dans des immeubles avoisinants.
Tous les locaux pour services collectifs des foyers, quel qu'en soit le type, doivent être accessibles aux handicapés physiques circulant en fauteuil roulant.
Tous les logements des foyers pour personnes âgées ou pour handicapés physiques et 10 p. 100 au moins des logements pour jeunes travailleurs et travailleurs migrants doivent être accessibles et adaptés aux besoins des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant.
Tous les logements-foyers pour personnes âgées comportant plus d'un niveau habitable doivent être équipés d'un ascenseur au moins fonctionnant pour la montée et la descente. Cet ascenseur doit être accessible aux handicapés physiques circulant en fauteuil roulant et permettre le transport des malades couchés sur un brancard.
Des dérogations à cette disposition peuvent être accordées par le ministre chargé du logement, sous réserve que l'accès aux différents niveaux puisse être assuré par d'autres moyens de qualité de service semblable.