Arrêté du 5 février 1977 relatif aux conditions d'hygiène relatives aux viandes de volaille découpées et conditionnées à l'avance

• Article 27
• Article 28
• Article 29

Titre Ier : Objet, définitions, dispositions générales.

Titre II : Conditions d'installation et d'équipement.

Titre III : Hygiène du personnel, des locaux et du matériel.

Titre IV : Préparation, conditionnement et emballage.

Titre V : Contrôle sanitaire.