Décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie

• Article 31

Titre Ier : Sucres, glucoses, miels

Titre II : Confiserie.

Titre III : Confitures, gelées, marmelades.

Titre IV : Cacaos et chocolats.

Titre V : Suc de réglisse.

Titre VI : Dispositions générales.