Codes, lois et règlements

Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.

Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.

Dispositions générales.

Organisation en temps de paix.

Incorporation - Instruction.

Préparation de la mobilisation.

Exécution de la mobilisation de l'armée de l'air.

Composition de l'armée de l'air en temps de guerre.

Dispositions particulières.

Dispositions transitoires.