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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)


Les attributions des commandants des régions aériennes sur les troupes ou écoles appartenant à l'armée de l'air, mises en permanence à la disposition du département de la marine, font l'objet d'accords particuliers entre ces deux départements.