Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
Certains établissements et écoles dépendent directement du ministre de la défense nationale ; l'autorité des commandants de régions ne s'applique dans ce cas qu'aux questions d'ordre territorial définies à l'article 11 de la présente loi.