Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
Un conseil supérieur de l'air fonctionne comme organe consultatif et d'études auprès du ministre de l'air qui en est président de droit. La composition et les attributions du conseil supérieur de l'air, ainsi que les fonctions, droits et prérogatives des membres de ce conseil, sont fixées par décret.