Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
Le commandement territorial comprend toutes les questions concernant :
La discipline à l'intérieur des terrains et immeubles appartenant au département de l'air ;
La discipline aérienne ;
Le fonctionnement des services ;
La préparation de la mobilisation ;
La préparation prémilitaire et l'instruction poste militaire aérienne ;
Le contrôle de l'utilisation des effectifs.
Des décrets rendus sur la proposition du ministre de la défense nationale préciseront les conditions dans lesquelles s'exerce l'action des généraux commandant les régions aériennes en ce qui concerne :
Le service de place ;
Le fonctionnement des services des départements de la guerre et de la marine, lorsque ces derniers fonctionnent au profit de l'armée de l'air.