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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)


L'exécution de la mobilisation, en ce qui concerne le matériel des formations aériennes embarquées et des formations aériennes mises en permanence à la disposition de la marine, incombe au ministre de la défense nationale.