Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
L'exécution de la mobilisation de l'armée de l'air se poursuit conformément aux dispositions générales des articles 33, 34, 35 et 37 de la loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.
Les conditions dans lesquelles les services des départements de la défense nationale et de la marine fonctionnent à cet égard au profit de l'armée de l'air sont fixées par arrêté ministériel.