Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
La préparation de la mobilisation incombe intégralement au ministère de la défense nationale. Les conditions dans lesquelles les services des départements de la guerre et de la marine fonctionnent à cet égard au profit de l'armée de l'air, sont réglées par arrêté ministériel.