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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/1934
au
21/12/2004
(Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
Données brutes
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/1934
au
21/12/2004
(Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
Les conditions de transport (personnel et matériel) accordées aux armées de terre et de mer sont étendues à l'armée de l'air.