Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
La préparation de la mobilisation, en ce qui concerne le matériel des formations aériennes mises en permanence à la disposition du département de la marine et des formations aériennes embarquées, est assurée par le ministre de la défense nationale.